Vivendi : le contentieux se poursuit, bien que Bolloré ait obtenu gain de cause en cassation
Vivendi : le contentieux se poursuit, bien que Bolloré ait obtenu gain de cause en cassation
La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui exposait Vincent Bolloré à une indemnisation potentiellement de plusieurs milliards d’euros au profit des minoritaires de Vivendi, tout en renvoyant l’affaire : le dossier n’est pas clos. La question clé est l’existence d’un « contrôle de fait » des assemblées générales de Vivendi, redevenue centrale après la scission de décembre 2024.
La Cour rappelle que ce contrôle s’apprécie au regard des droits de vote détenus (y compris, le cas échéant, avec ceux de ses fils), en écartant à la fois l’analyse fondée sur l’influence, et aussi une lecture strictement mécanique fondée sur une majorité absolue de 50%, ouvrant la voie à une définition plus large du contrôle en AG. La cour d’appel de renvoi devra trancher concrètement.
