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SFR : un actionnaire minoritaire porte plainte pour abus de biens sociaux

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By Kevin Hottot

Le fonds CIAM s'est lancé dans un nouveau bras de fer avec Altice. Après avoir obtenu l'annulation de l'OPE sur SFR Group en octobre dernier, en pointant un défaut d'information à l'AMF, le fonds se penche désormais sur les méthodes de la maison-mère vis-à-vis de SFR.

« Together has no limits » dit le nouveau slogan d'Altice vantant les bienfaits de la convergence entre les télécoms et les médias, ou encore la combinaison de ses activités en Europe et aux États Unis. Aux yeux du fonds CIAM (Charity & Investment Merger Arbitrage Fund), basé à Paris et minoritaire au capital de SFR Group, c'est surtout l'imagination de la maison-mère qui est sans limite, au moment de chercher des moyens de ponctionner les revenus de sa filiale française. 

Deuxième assaut après l'OPE

Le fonds parisien avait déjà fait parler de lui en octobre dernier. C'est lui qui avait déposé une réclamation auprès de l'AMF au moment du lancement d'une offre publique d'échange (OPE) par Altice sur SFR. Le groupe néerlandais espérait ainsi mettre la main sur l'ensemble des actions de SFR Group afin de faire sortir l'entreprise des marchés boursiers. 

Alertée par CIAM , l'AMF avait pointé le manque d'informations apportées aux actionnaires concernant la rémunération du modèle Altice que SFR devait verser à sa maison mère. En fonction du montant de celle-ci, l'évaluation de l'intérêt de l'OPE pour les actionnaires de l'opérateur pouvait nettement varier. Dans un second brouillon publié par Altice, il était question d'une redevance comprise entre 2 et 3 % du chiffre d'affaires de SFR.

En vain, l'AMF avait jugé que « ces circonstances ne permettent pas, dès lors, de considérer que l’information destinée aux actionnaires minoritaires, notamment sur la justification de la parité d’échange retenue, soit complète, compréhensible et cohérente », avant de rejeter l'OPE. Une décision confirmée en appel en mars dernier.

Le fonds est revenu à la charge en portant plainte contre X devant le procureur de la république du tribunal de grande instance de Paris, pour abus de bien et de pouvoirs sociaux. Une action menée ut singuli, au nom et pour le compte de SFR Group.

Une plainte en trois actes

Cette plainte repose sur trois accusations. ... 

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