en | fr
Conditions Générales

Conditions Générales

Préambule

Vous êtes connecté au site Internet de la société de gestion CIAM (www.ci-am.com) (ci-après le " Site "), hébergé par Netlify.com pour le compte de la société de gestion.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au respect des conditions générales (" Condition Générales ") énoncées ci-dessous ainsi que des lois, décrets et/ou règlements.

CIAM se réserve le droit de revoir à tout moment les présentes conditions d'accès au site. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur publication sur le site et s'imposent à toutes les personnes à chaque connexion.

Le Site et les informations qu'il contient sont destinés exclusivement à un usage professionnel.

Les informations présentées sur le Site le sont à titre indicatif et ne constituent aucun engagement juridique ou contractuel de CIAM envers les internautes utilisateurs du site.

En aucun cas ces informations ne constituent une offre d'investissement ou une recommandation personnelle ni une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de tout véhicule de gestion ou d'investissement lié à la société CIAM. Ces informations ne peuvent constituer le fondement d'une décision d'investissement, qui reste de la responsabilité de l'investisseur.

Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures et que la valeur d'un investissement peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des marchés, de même que les revenus qui y sont attachés. Les investisseurs potentiels sont invités à solliciter des conseils personnalisés auprès de l'ensemble de leurs partenaires ou auprès de CIAM.

L'offre de gestion présentée sur le Site, soumise au droit français, est destinée à être commercialisée dans le respect des dispositions légales et/ou contractuelles à la date de réalisation de l'investissement, effectué exclusivement sur le territoire français.

Les informations contenues dans le Site sont issues de documents considérés comme fiables et exacts au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement.

Toute personne susceptible d'utiliser le Site, accepte expressément de se conformer aux conditions et obligations contenues dans les présentes.

Informations Générales

CIAM

Siège social : 26 Boulevard Malesherbes - 75008 Paris
Société anonyme immatriculée au R.C.S. PARIS, numéro 517 516 589
Agréée par l'AMF sous le numéro GP-11000039 en date du 28 novembre 2011.

Représentant légal : Anne-Sophie D'Andlau, Directeur Général Adjoint

email : info@ci-am.com
Téléphone : +33 (0)1 44 70 01 61
Fax : +33 (1) 45 22 34 47

Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont le CIAM est l'auteur au sens de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
La conception et le développement du site sont assurés par des partenaires de CIAM.

Le nom CIAM est une marque déposée.

Le Site ainsi que l'ensemble des documents qui y sont contenus, incorporés ou intégrés (textes, photographies, dessins, vidéos etc...) et tous les signes distinctifs (marques, logos, etc...) appartiennent exclusivement à CIAM ou sont la propriété de tiers ayant autorisé directement ou indirectement CIAM à les utiliser pour le Site.

Dans ces conditions, CIAM accorde une licence non exclusive et non transférable d'accès au Site, de représentation à l'écran d'une ou de toutes les pages du Site et des informations contenues à l'exclusion de tout autre acte y compris la reproduction temporaire à des fins autres que la consultation.

L'utilisateur s'engage à maintenir sur chaque copie des documents téléchargés toute mention de droit d'auteur et autres avis de propriété contenus dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser à d'autres fins ni d'autres manières que celles spécifiquement convenues.

Protection des données personnelles

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l'intégrité des informations transmises ne sont pas garantis sur Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur particulier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou ses logiciels et systèmes d'exploitation des virus qui pourraient être transmis lors d'une connexion, malgré tous les soins apportés par les administrateurs du site. CIAM décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.

D'une manière générale, l'utilisateur peut se connecter au site sans décliner son identité ni fournir aucune information le concernant. Les serveurs de CIAM peuvent être amenés à collecter les noms de domaine des visiteurs, et non leurs adresses électroniques. Ces informations sont recueillies pour évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages consultées, etc. CIAM utilise ces informations pour évaluer l'utilisation faite du site, pour établir des statistiques et pour améliorer son contenu. De son côté, les informations stockées par Netlify sont conservées pour une durée de 30 jours.

Cookies

Le site utilise des "cookies" qui peuvent être fournis par des sociétés tierces comme Google Analytics. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. Cependant, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (ex : adresse IP, pages consultées, date et heure de la consultation) qui peut être lu lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à tout moment à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les "cookies" à tout moment et individuellement. Veuillez vous reporter à l'aide de votre navigateur pour en assurer le paramétrage ou consultez le site de la CNIL.

Connexions

A toutes fins utiles, le site peut contenir des liens hypertexte vers des sites édités par des tiers. CIAM exclut toute garantie concernant les sites accessibles par un lien et concernant les informations figurant sur ces sites ou tout autre contenu, produit ou service décrit ou offert dans ces sites.

En outre, CIAM n'est pas responsable des liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du Site en provenance de sites de tiers, quand bien même CIAM aurait autorisé le tiers à placer un tel(s) lien(s).

Enfin, et plus généralement, CIAM interdit à toute personne de placer un lien hypertexte sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation expresse et préalable.

Indisponibilité du Site

CIAM s'engage à fournir les meilleurs efforts pour offrir aux utilisateurs une accessibilité permanente au site/
Cependant CIAM ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site, pour quelque raison que ce soit.

Notice GDPR

Le responsable du traitement des données est le représentant légal indiqué ci-dessus à la rubrique "Informations Générales".

Conditions

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
La langue utilisées est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.